Le groupe scolaire de la ville de Montroy (Charente Maritime – Nouvelle Aquitaine) est un parfait exemple de prise en compte de la Loi Abeille.
La direction des écoles et le circuit de décision de la Mairie ont parfaitement intégrés le fait que le réseau wifi doit être débrayable afin d’être conforme à cette Loi.
La Loi Abeille précise que les connexions wifi au sein d’un établissement scolaire doivent être interrompues en fin d’activité pédagogique et/ou disposer d’une coupure automatisée et programmée si aucune connexion n’est utilisée durant un certain laps de temps.
Ces dispositifs débrayables palis également aux oublis potentiels de coupures manuelles des bornes.
Ces solutions permettent ainsi de se conformer à la Loi Abeille de 2015 qui a pour but principal de limiter les jeunes enfants aux expositions des ondes radiofréquences qui peuvent s’avérer dangereuses pour leur santé lors d’une exposition prolongée.
Dans les établissements scolaires, les accès wifi à Internet permettent aux professeurs de produire des activités pédagogiques modernes aux élèves en utilisant des équipements numériques de type tablettes, classes mobiles, tableaux numériques interactifs, etc…
Ces outils sont très souvent mutualisés entre différentes classes et, de ce fait, les connexions wifi doivent être débrayables à tout moment selon le rythme des activités pédagogiques.
Pour les collectivités publiques territoriales en charge des décisions concernant les réseaux des écoles sous leurs responsabilités, c’est un enjeu majeur que de se conformer à cette Loi.
Notes de synthèse de la Loi Abeille :
- Les bornes wifi peuvent être installées dans les écoles et les EPLE.
- Dans les écoles maternelles et élémentaires, les points d’accès Wi-Fi doivent être pourvus d’un mécanisme simple permettant de désactiver l’accès sans fil lorsque les activités pédagogiques ne le nécessitent plus. Le conseil d’école doit être préalablement informé des projets d’installation de solutions de réseau sans fil (l’information ne donne pas lieu à un vote mais doit figurer au procès verbal du conseil d’école).
- Dans les EPLE, Les points d’accès Wi-Fi peuvent être permanents. Le conseil d’administration doit préalablement voter l’installation des solutions de réseau sans fil.
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000037286581/2018-08-06/
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000030212642/
https://www.tp-link.com/fr/blog/1229/les-écoles-ont-besoin-d-un-réseau-wifi-débrayable/
https://www.ac-paris.fr/wifi-quelles-precautions-prendre-dans-les-etablissements-scolaires-125673